Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.mariosepulcre.fr entre :

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE
Adresse : SCAGLIOLI 20167 VILLANOVA
Nous contacter par email – 
contact@mariosepulcre.fr
Suivi des commandes, Informations … : contact@mariosepulcre.fr
Tél. +33 6 14 86 45 98

Numéro d’ordre Maison des artistes : F445994

Numéro Siret : 42240892200017

Ci-après dénommée GUSTAVE MARIO SEPULCRE

et ses clients, dans le respect  des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. GUSTAVE MARIO SEPULCRE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur son site. GUSTAVE MARIO SEPULCRE considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande après les avoir lues. 

Toute commande qui ne pourrait pas entrer dans ces conditions générales de vente peut éventuellement être considérée en établissant un contact téléphonique direct avec GUSTAVE MARIO SEPULCRE.   

2. Oeuvres

Les tableaux, fresques, bijoux et autres créations présentées sur le site www.mariosepulcre.fr correspondent à une sélection réalisées par l’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE.

Avant de passer commande, le client peut  à tout moment demander des renseignements complémentaires par téléphone ou par email en indiquant clairement la référence de l’oeuvre.

Toutes les oeuvres d’art vendues sont conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque oeuvre d’art existe en un seul et unique exemplaire. Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison d’une oeuvre non disponible sera irrecevable.

Tous les textes, images et descriptions ont été réalisés avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les oeuvres proposés sur le site www.mariosepulcre.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et Monaco. Tout autre type de commandes ne peut être considéré que par contact direct avec l’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE. Les commandes en provenance des pays membres de la communauté européenne seront considérées par contact direct avec l’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE qui établira un devis spécifique et indiquera les frais de livraison en fonction du pays de destination.

3. Droit à la propriété intellectuelle

Tous les tableaux présentés sur le site www.mariosepulcre.fr sont des pièces uniques réalisées par l’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE . L’acquisition d’une oeuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des oeuvres d’art devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’artiste GUSTAVE MARIO SEPULCRE.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les oeuvres proposées sur le site, peuvent commander sur le site www.mariosepulcre.fr.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic »  constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
 nom et prénom,
 adresse,
 téléphone,
adresse électronique.

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE confirme par un mail l’acceptation de sa commande au client. L’envoi du tableau ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’unicité des oeuvres d’art proposées, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE s’engage à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont il dispose.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Par ailleurs, L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et s’engage à l’en informer.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles, L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE envoie chacune des oeuvres dans des colis séparés.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas d’ indisponibilité soudaine de l’oeuvre, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, de transports ou de communication ou en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, panne du réseau informatique … (liste non limitative).

En cas d’indisponibilité d’une oeuvre le client en sera informé en visualisant sont panier et sera invité à modifier sa commande.

Si toutefois le client parvenait à commander un tableau non disponible, L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE procédera à une annulation de commande, en informera le client par email et s’engage à rembourser intégralement et immédiatement le client du montant de la commande.

5. Prix

Les prix de chacune des oeuvres présentés sur le site www.mariosepulcre.fr sont indiqués et payables en euros et applicables pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et comprennent les frais relatifs au traitement des commandes. A ce prix est ajouté une somme forfaitaire de 8 euros TTC par oeuvre d’art achetée (hors tableaux) qui correspond à une participation aux frais de traitement, d’emballage et de livraison de la part du client. Pour les tableaux, un devis sera établi et communiqué au client.

Pour les pays membres de la communauté européenne autre que la France métropolitaine et Monaco, nous vous remercions de prendre contact avec nous par email : contact@mariosepulcre.fr afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.

En application de la loi du 12 mai 1980, l’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE conserve la propriété de l’oeuvre d’art jusqu’au paiement intégral du prix par le client quelle que soit la date de livraison du produit.

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE rappelle au client que les prix correspondent aux livraisons effectuées en France Métropolitaine.

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais s’engage formellement à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

6. Paiement

l’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE met à la disposition du client plusieurs modes de paiement :

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
En choisissant le paiement par carte bancaire le client sera transféré sur le serveur sécurisé de la société PAYPAL, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur le site www.mariosepulcre.fr. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard). PAYPAL demandera au client de communiquer le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos. La commande est enregistrée à validation du paiement.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE
Il suffit d’établir un chèque à l’ordre de l’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE accompagné du bon de commande qui vous sera envoyé par email. Le chèque doit être compensable en France.

Le client envoie le chèque à l’adresse suivante :
GUSTAVE MARIO SEPULCRE SCAGLIOLI 20167 VILLANOVA

A réception du chèque, le client recevra un mail  de confirmation de commande de la part de GUSTAVE MARIO SEPULCRE. Le chèque est encaissé à réception et le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du règlement.

LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le client peut nous régler par virement bancaire. Le client devra compléter son bon de commande mis à disposition en téléchargement sur le site dans la rubrique « Modes de paiement » afin de le transmettre par email ou par courrier à GUSTAVE MARIO SEPULCRE. A réception, GUSTAVE MARIO SEPULCRE traitera le dossier et rappellera au client par e-mail ses coordonnées bancaires ainsi qu’un numéro de commande à mentionner impérativement sur l’ordre de virement. La commande client sera définitivement validée à réception du règlement. Le client recevra alors un mail de confirmation.

Nos coordonnées bancaires :

Titulaire du compte : GUSTAVE MARIO SEPULCRE

Identification internationale (IBAN) : FR 76 1200 6000 1373 0078 4999 506

Identification International de la banque (BIC) : AGRIFRPP820


LE PAIEMENT PAYPAL
Le client peut régler en utilisant le mode de paiement sécurisé PAYPAL. Le client sera alors redirigé vers le prestataire PAYPAL qui vérifiera et garantira la confidentialité de la transaction.

La totalité des achats doit être payée à la commande.

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire si la société avait un doute quant à la solvabilité d’un client.

7. Livraison et disponibilité

Pour la France métropolitaine et Monaco, une participation aux frais de traitement, d’emballage et de transports de 8 euros par colis (petis colis) vous est facturée. La livraison s’effectue par Colissimo suivi.

Pour la livraison des oeuvres de grandes tailles (tableaux) un devis sera établi et sera communiqué au client.Celle-ci s’effectuera par transporteur ou LA POSTE si cela est possible.

Pour les pays membres de la communauté européenne autre que la France métropolitaine et Monaco, nous vous remercions de prendre contact avec nous par email : contact@mariosepulcre.fr afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

En France métropolitaine la livraison s’effectue  par la poste ou par transporteur de type messagerie, dans un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés sans encadrement et 8 à 15 jours ouvrés avec un encadrement à compter de la date de commande. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n’est établi qu’à titre indicatif.

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE  ne saura être tenu pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d’un colis, ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, aléas climatiques, tous problèmes dus au transporteur et tout autre retard quel qu’il soit. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. GUSTAVE MARIO SEPULCRE ne saurait être tenu responsable des conséquences relatives aux erreurs de saisie des informations renseignées par le client dans le formulaire de commande et d’adresse de livraison.


A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le client doit également contacter, sous 24 heures, GUSTAVE MARIO SEPULCRE par email, par téléphone au 06 …………………..pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le client devra alors communiquer à GUSTAVE MARIO SEPULCRE par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre GUSTAVE MARIO SEPULCRE, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.


8. Délai de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la réception du tableau commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, GUSTAVE MARIO SEPULCRE est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge du client.

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un tableau ne correspondant pas à la toile commandé et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.


Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet et sans marque d’utilisation.

9. Garantie

Toutes les œuvres d’art vendues sur le site https://www.mariosepulcre.fr ont été réalisé par l’artiste GUSTAVE MARIO SEPULCRE en un seul et unique exemplaire. Le tableau est accompagné d’un certificat d’authenticité délivré et signé par l’artiste.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter GUSTAVE MARIO SEPULCRE par email à l’adresse contact@mariosepulcre.fr La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une cause externe au produit ou d’un emploi inapproprié.

10. Données nominatives

L’artiste peintre GUSTAVE MARIO SEPULCRE utilise les informations personnelles vous concernant et collectées auprès de vous uniquement pour vous aider à communiquer avec nous. GUSTAVE MARIO SEPULCRE s’engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers, sauf en cas de demande expresse de votre part.


En application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : GUSTAVE MARIO SEPULCRE SCAGLIOLI 20167 VILLANOVA ou effectuer ces démarches directement depuis le site mariosepulcre.fr

Numéro de déclaration CNIL : 

11. Droit applicable

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient traitées par les présentes stipulations contractuelles, seront régies par la loi française.

12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

* Liste des pays membres de la communauté européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la BulgarieChypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le LuxembourgMalte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.


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